Conditions de vente

La vente de produits sur notre site internet (« www.degageitalia.com ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.



Les produits achetés sur www.degageitalia.com sont vendus directement par Revealth srl, une société dont le siège social est situé en Italie, Via Bazzanese n° 32/7, 40033, Casalecchio di Reno (BO), Code fiscal et numéro de TVA 03614851206, (ci-après « Dégagé »).

1. Notre politique commerciale

1.1

Dégagé exerce ses activités de commerce électronique sur le site web www.degageitalia.com exclusivement auprès de ses utilisateurs finaux ayant atteint l'âge de la majorité et qui sont des « consommateurs ».

1.2

Par « consommateur », nous entendons toute personne physique qui utilise le site www.degageitalia.com à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir d'acheter des produits sur www.degageitalia.com et, le cas échéant, à nous contacter directement à l' adresse revealthsrl@gmail.com pour discuter d'éventuels accords commerciaux.

1.3

Conformément à sa politique commerciale, Dégagé se réserve le droit de refuser les commandes émanant de personnes autres que des consommateurs ou non conformes à cette politique, notamment les commandes signalées ou suspectées d'activité frauduleuse ou illégale, ou émanant de parties avec lesquelles des litiges sont en cours. Dans ce cas, Dégagé informera l'utilisateur du refus de sa commande.

1.4

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’envoi des propositions de commande de produits disponibles ou commandables sur www.degageitalia.com par l’utilisateur et leur acceptation par Dégagé.

2. Informations destinées à la conclusion du contrat avec le vendeur conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003

2.1

Pour finaliser l'achat d'un ou plusieurs produits sur www.degageitalia.com, vous devez soumettre électroniquement une proposition de bon de commande à Dégagé en remplissant le formulaire disponible sur www.degageitalia.com et en suivant les instructions correspondantes.

2.2

Avant de valider votre commande, nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Politique de Droit de Rétractation, à en imprimer un exemplaire à l'aide du bouton d'impression et à en conserver une copie pour votre usage personnel. Conformément à l'article 51, paragraphe 7, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (le « Code de la consommation »), avant la validation de votre commande, nous vous fournirons un récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles applicables, ainsi qu'un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, incluant le prix (toutes taxes et droits compris), les modes de paiement disponibles, les modalités de livraison et les frais d'expédition. Vous trouverez également les coordonnées de Dégagé (adresse et numéro de téléphone) et la date à laquelle Dégagé s'engage à livrer les marchandises après acceptation de votre commande. Dégagé vous communiquera également les modalités d'exercice de votre droit de rétractation. Dans tous les cas, il vous sera rappelé la garantie légale de conformité des produits, les coordonnées de notre service après-vente vous seront fournies, ainsi que la possibilité de recourir à la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, accessible à l' adresse http://ec.europa.eu/odr , mise à disposition par la Commission européenne.

2.3

Sur la page de confirmation de commande, qui contient un lien vers les Conditions Générales de Vente et les Informations sur le Droit de Rétractation, nous vous fournirons un résumé des caractéristiques essentielles de chaque produit indiqué dans votre proposition de commande, le prix (toutes taxes et droits compris) et les frais de livraison.

2.4

L’envoi d’une proposition de commande à Dégagé constitue une offre d’achat ferme pour l’utilisateur. Avant de soumettre votre proposition de commande, il vous sera donc demandé d’identifier et de corriger toute erreur de saisie de données.

2.5

Une fois votre proposition de commande soumise, nous vous enverrons automatiquement un courriel de confirmation. La réception de ce courriel ne vaut pas acceptation de votre proposition de commande.

2.6

Le contrat est conclu lorsque votre proposition de commande est acceptée par Dégagé. Dégagé vous enverra un second courriel pour confirmer l'acceptation de votre commande et l'expédition des produits. Ce courriel contiendra également une copie des Conditions Générales de Vente et le document récapitulatif relatif au droit de rétractation.

2.7

La proposition de commande envoyée à Dégagé sera archivée dans notre base de données pendant la durée nécessaire au traitement des propositions de commande acceptées par le Vendeur et en tout état de cause dans les délais légaux.

2.8

La langue disponible pour conclure le contrat avec Dégagé est l'italien.

2.9

Dégagé peut ne pas accepter vos propositions de bons de commande si elles ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou si elles sont incomplètes ou incorrectes, ou si les produits ne sont pas disponibles.

Dans ces cas, Dégagé vous informera par courriel que le contrat n'a pas été conclu et que Dégagé n'a pas accepté votre proposition de commande, en précisant les raisons. Si les produits présentés sur www.degageitalia.com ne sont plus disponibles ou en vente au moment de la réception ou du traitement de votre proposition de commande, Dégagé vous en informera sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la date d'envoi de votre proposition de commande. Si vous avez déjà réglé le prix des produits, Dégagé vous remboursera, sans délai excessif, le montant déjà versé et le contrat de vente sera considéré comme résilié, excluant toute réclamation de votre part pour dommages et intérêts ou autre indemnisation.

Dégagé se réserve également le droit de ne pas accepter les propositions de bons de commande dans les cas visés au paragraphe 1.3 précédent.

2.10

Nous vous rappelons qu'en soumettant votre proposition de commande par voie électronique, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente de Dégagé. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des conditions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas soumettre votre proposition de commande sur www.degageitalia.com.

2.11

En soumettant votre proposition de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les informations complémentaires figurant sur www.degageitalia.com, y compris celles accessibles via des liens, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et les Informations sur le Droit de Rétractation.

3. Produits, garanties et indication des prix des produits

3.1

Dégagé vend exclusivement des produits fabriqués directement, en utilisant une main-d'œuvre qualifiée et en sélectionnant personnellement des tissus et accessoires de haute qualité (tels que des boutons, des garnitures, de la dentelle et plus encore).

3.2

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur www.degageitalia.com, sur chaque page produit. Cependant, les images et les couleurs des produits affichés sur www.degageitalia.com peuvent différer des couleurs réelles en raison du navigateur Internet et de l'écran utilisés.

3.3

Si vous souhaitez commander un produit Dégagé dans une couleur, un motif ou un design différent de ceux proposés sur www.degageitalia.com, ou dans une taille non disponible, veuillez contacter Dégagé à l' adresse revealthsrl@gmail.com . Dégagé se fera un plaisir de créer un produit sur mesure pour vous et pourra, à cette fin, vous envoyer par e-mail des images des autres couleurs, motifs ou designs disponibles, ainsi que le prix du produit (toutes taxes et droits inclus) et les frais de livraison. Cet e-mail contiendra également un lien vers les Conditions Générales de Vente et la Politique de Retours.

Si l'une des options vous convient, vous pouvez passer votre commande par courriel en précisant le nom du modèle, la taille, le code couleur/motif et l'adresse de livraison. Ce courriel adressé à Dégagé vaut confirmation de commande et constitue une offre d'achat ferme. Dégagé ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans les informations fournies.

Dégagé vous enverra ensuite un autre courriel récapitulant votre commande et contenant le code IBAN auquel vous pourrez effectuer le paiement par virement bancaire, ainsi que, une fois encore, des liens vers les Conditions Générales de Vente et les Informations sur le Droit de Rétractation.

Dès réception du paiement sur le compte bancaire de Dégagé, le contrat de vente est considéré comme conclu et vous ne pouvez plus annuler ni modifier votre commande. Dégagé s'engage à fabriquer et à remettre le produit commandé au transporteur dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Dégagé vous informera par courriel dès que le produit aura été remis au transporteur.

Si Dégagé ne remet pas le produit au transporteur dans le délai indiqué ci-dessus, vous pouvez annuler votre commande en envoyant un courriel à l'adresse suivante : www.degageitalia.com . Dans ce cas, Dégagé vous remboursera le montant payé par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement, conformément aux conditions énoncées à l'article 8 ci-dessous. Si vous ne nous notifiez pas votre annulation et après réception du courriel de Dégagé vous informant de la remise du produit au transporteur, vous ne pourrez plus annuler votre commande.

Toutes ces Conditions Générales de Vente, dans la mesure où elles sont compatibles, ainsi que les Informations sur le Droit de Rétractation, s'appliquent également aux commandes de produits ad hoc telles que celles régies par le présent Article 3.3.

3.4

Les prix des produits peuvent être modifiés. Veuillez vérifier le prix final avant de valider votre commande. Si Dégagé détecte une erreur manifeste dans le prix indiqué ou dans le calcul du montant à payer, Dégagé refusera la commande et vous contactera afin de vous proposer de la repasser au prix correct.

3.5

Dégagé : Europe ne peut accepter les demandes d'achat provenant de pays non inclus dans la liste suivante.

Si vous résidez hors d'Europe et souhaitez acquérir un produit Dégagé, veuillez nous contacter à l'adresse revealthsrl@gmail.com. Nous serons ravis de vous proposer une solution de livraison personnalisée. Dans ce cas, les dispositions de l'article 3.3 ci-dessus s'appliqueront, le cas échéant. Les éventuels frais de douane seront également à votre charge.

3.6

Tous les produits vendus sur www.degageitalia.com bénéficient d'une garantie légale de vingt-quatre (24) mois contre les défauts de conformité, conformément à la législation en vigueur. Tout défaut de conformité des produits vendus par Dégagé peut être signalé à Dégagé par courriel à revealthsrl@gmail.com ou par courrier recommandé. Dégagé vous informera alors des modalités de retour du ou des produits.

À réception, Dégagé se réserve le droit d'inspecter les produits retournés présentant un défaut ou une non-conformité à votre commande. En cas de défaut, vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions ne sont pas possibles ou s'avèrent excessivement coûteuses, vous aurez droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente, conformément à l'article 135 bis du Code de la consommation.

Si Dégagé ne constate aucun défaut ni non-conformité sur les produits retournés, vous serez informé(e) que votre retour ne peut être accepté et vous aurez la possibilité de demander le remboursement des produits achetés. Si vous refusez la livraison, Dégagé se réserve le droit de conserver les produits et leur prix d'achat, ainsi que de réclamer les frais engagés.

4. Paiements

4.1

Pour régler vos achats ainsi que les frais d'expédition et de livraison, vous pouvez utiliser l'un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de proposition de commande. En aucun cas, les frais facturés ne dépasseront ceux réellement engagés par Dégagé, selon le mode de paiement choisi.

4.2

Si vous payez par carte bancaire, vos informations financières (par exemple, votre numéro de carte ou sa date d'expiration) seront transmises à la banque prestataire du service de paiement électronique via un protocole crypté, sans accès par un tiers. Ces informations ne seront jamais utilisées par Dégagé, sauf pour finaliser votre commande et procéder aux remboursements en cas de retour de produit, suite à l'exercice de votre droit de rétractation, ou si nécessaire pour prévenir ou signaler une fraude sur le site www.degageitalia.com aux autorités compétentes. Le prix des produits et les frais de livraison, tels qu'indiqués dans la proposition de commande, seront débités de votre compte bancaire lors de l'expédition des produits.

5. Expédition et livraison des produits

5.1

L'expédition se fera par transporteur GLS, avec des frais de 15,00 € pour l'Italie et de 25,00 € pour les autres pays européens, à la charge du consommateur pour les commandes inférieures ou égales à 400,00 €. Les frais d'expédition supérieurs à ce montant sont à la charge de Dégagé.

5.2

Dès réception de l'e-mail de confirmation de commande mentionné à l'article 2.6 ci-dessus, Dégagé s'engage à préparer et à remettre la commande au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés. Le transporteur effectuera ensuite la livraison sous 3 jours ouvrés supplémentaires en Italie et sous 5 jours ouvrés dans les autres pays européens. Dégagé ne saurait être tenu responsable d'aucun retard de livraison imputable au transporteur et ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni à aucun dédommagement.

6. Assistance clientèle

6.1

Vous pouvez demander toute information en contactant Dégagé par courriel à revealthsrl@gmail.com.

7. Droit de rétractation

7.1 Vous pouvez consulter les informations relatives au droit de rétractation dans la section dédiée. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

8. Délais et modalités de remboursement

8.1

Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé, le remboursement dû, qu’il soit total ou partiel, est activé par Dégagé, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Dégagé a pris connaissance de l’exercice de votre droit de rétractation, après vérification de la bonne exécution de votre droit de rétractation et contrôle des produits retournés.

8.2

Dégagé vous remboursera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat des produits retournés, sauf accord exprès de votre part avec Dégagé pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n'entraîne aucun frais supplémentaire pour vous. Si le destinataire des produits indiqué dans la proposition de commande est différent de la personne ayant effectué le paiement, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, Dégagé remboursera cette dernière.